L'APIEEE EN JUSTICE
L’APIEEE participe à différentes instances :
– la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des sites formation « carrières » et à différents comités « sites Natura 2000 » (massif forestier de Chizé, vallée de xxx,…)
Et plus spécifiquement sur l’eau :
-A la Commission Locale de l’Eau du SAGE Boutonne
-A différents programmes « Re-sources » (pour la reconquête de la qualité de l’eau destinée à l’eau potable)
Nos Actions Juridiques:
2024
- la Fiée des lois:
2023
- recours contre les sanctions de la préfecture. En attente.
- recours auprès du défenseur du droit de l’ONU. En cours.
Nos recours contre les bassines:
Grâce à ses actions en justice, l’APIEEE a pu faire remonter les seuils de gestion sur la Courance, permettant d’éviter les assecs récurrents en amont du Bourdet. Nous avons également fait condamner la France pour la mauvaise qualité de l’eau (nitrate et pesticides) sur le Poitou Charentes.
Nos actions les plus récentes se sont faites en collectif interassociatifs :
- Contre l’arrêté autorisant la construction des 16 bassines de la Sèvre. Partiellement gagné, il a permis de réduire les volumes sur 9 bassines, conduisant à une réduction globale de volume de 1 million de m3. Nous sommes encore en attente d’un jugement en appel sur ce projet.
- Un recours contre les 9 bassines de l’Aume Couture a été gagné et s’est conclu par l’annulation du projet
- Une procédure de référé contre le permis d’aménager de la Bassine de Priaires, pour conflit d’intérêt a été également gagnée et a conduit à la suspension des travaux. Mais un permis a été redéposé et accordé.