JURIDIQUE

PRINCIPAUX TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES

EAU – MILIEUX AQUATIQUES / PESTICIDES / LUTTE CONTRE LES NITRATES / EAU POTABLE / ASSAINISSEMENT / DIVERS,..

EAU – MILIEUX AQUATIQUES

Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000, établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau.

Directive 2008/105/CE du 16 décembre 2008, établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l’eau.

Directive 2007/60/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2007, relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation.

Directive 2006/118/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006, sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration.

Décision 2005/646/CE de la Commission du 17 août 2005, sur l’établissement d”un registre de sites en vue de constituer le réseau d’interétalonnage conformément à la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil.

Décision 2455/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2001, établissant la liste des substances prioritaires dans le domaine de l”eau et modifiant la directive 2000/60/CE.

Code de l’environnement – Livre II – Titre 1er (art. L. 211-1 et suivants, R. 211-1 et suivants).

Arrêté ministériel du 25 janvier 2010, relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface.

Arrêté ministériel du 25 janvier 2010, établissant le programme de surveillance de l’état des eaux.

Arrêté ministériel du 12 janvier 2010, relatif aux méthodes et aux critères à mettre en oeuvre pour délimiter et classer les masses d’eau.

Arrêté ministériel du 17 décembre 2008, établissant les critères d’évaluation et les modalités de détermination de l’état des eaux souterraines, et des tendances significatives et durables de dégradation de l’état chimique des eaux souterraines.

Arrêté ministériel du 21 mars 2007, modifiant l”arrêté du 20 avril 2005 pris en application du décret du 20 avril 2005 relatif au programme national d’action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses et l’arrêté du 30 juin 2005 relatif au programme national d’action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses.

Arrêté ministériel du 30 juin 2005, relatif au programme national d’action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses.

PESTICIDES

Règlement 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009, concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques

Directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009, instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable.

Code rural – Livre II – Titre V (art. L. 251-8, L. 251-3 à L. 253-17, R. 253-1 à R. 253-84).

Décret n° 94-359 du 5 mai 1994, relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques.

Arrêté ministériel du 12 septembre 2006, relatif à la mise sur le marché et à l”utilisation des produits visés à l’article L. 253-1 du code rural.

Arrêté ministériel du 6 octobre 2004, relatif aux conditions d’autorisation et d’utilisation de la mention ” Emploi autorisé dans les jardins ” pour les produits phytopharmaceutiques.

Arrêté ministériel du 6 septembre 1994, portant application du décret n°94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques.

LUTTE CONTRE LES NITRATES

Directive 91/676/CEE du Conseil du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles.

Code de l”environnement – Livre II – Titre 1er (art. R. 211-75 à R. 211-85 : zones vulnérables et programmes d’action).

Code de l”environnement – Livre II – Titre 1er (art. R. 211-48 à D. 211-59 : effluents d’exploitations agricoles).

Arrêté ministériel du 6 mars 2001 modifié, relatif aux programmes d’actions à mettre en œuvre dans les zones vulnérables.

Arrêté ministériel du 22 novembre 1993, relatif au Code des bonnes pratiques agricoles.

EAU POTABLE

Directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998, relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

Directive 75/440/CEE du Conseil du 16 juin 1975, concernant la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d’eau alimentaire dans les Etats membres.

Code de la santé publique – Livre III – Titre II (art. L. 1321-1 et suivants, R. 1321-1 et suivants).

Arrêté ministériel du 11 janvier 2007, relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine.

Circulaire DGS/DE/DERF n° 2002/438 du 2 août 2002, relative aux modalités de mise en œuvre des plans de gestion en vue de la restauration de la qualité des eaux brutes superficielles destinées à la production d’eau potable.

ASSAINISSEMENT

Directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991, relative au traitement des eaux urbaines résiduaires.

Code de l”environnement – Livre II – Titre 1er (art. R. 211-94 à R. 211-95 : zones sensibles).

Code général des collectivités territoriales – Livre II – Titre II (art. L. 2224-7 à L. 2224-12-5, R. 2224-6 à R. 2224-20).

Code de la santé publique – Livre III – Titre III (art. L. 1331-1 à L. 1331-32).

Arrêté ministériel du 22 juin 2007, relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d’assainissement ainsi qu’à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité, et aux dispositifs d”assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5.

Arrêté ministériel du 6 mai 1996 modifié, fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d’assainissement non collectif.

Arrêté ministériel du 23 novembre 1994 modifié, portant délimitation des zones sensibles.

DIVERS

Directive 2008/99/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008, relative à la protection de l’environnement par le droit pénal.

Directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004, sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux.

Convention d”Aarhus (Danemark) du 25 juin 1998, sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel, et l’accès à la justice dans le domaine de l”environnement.

Convention de Paris (France) du 22 septembre 1992 modifiée, pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est.

Convention de Rio (Brésil) du 5 juin 1992, sur la diversité biologique.

Convention de Berne (Suisse) du 19 septembre 1979, relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel.

Convention de Ramsar (Iran) du 2 février 1971 modifiée, relative aux zones humides d’importance internationale.

Bases de données juridiques

Voir la base juridique dans le domaine de l’eau (TEXTEAU), et la base juridique communautaire dédiée à l’eau.

Voir la base juridique dans le domaine des installations classées pour la protection de l’environnement (AIDA).

Voir la base juridique générale (LEGIFRANCE), et notamment le Bulletin Officiel du Ministère chargé de l’environnement et les circulaires environnementales